AVANT PROPOS

Article 1 – DEFINITIONS PREALABLES

Dans les paragraphes qui suivent il est convenu de désigner par :

« la Prestataire » : Audrey Pecolo TI représentée par Audrey Pecolo, en sa qualité de Chromothérapeute diplômée de l’Institut de la couleurs – Pierre Van Obberghen, Le Bourg, 64220, Arnéguy, France.

« Consultants », « Vous » : tout consommateur, personnes physiques qui achète une Prestation,

« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site Internet,

« Commande » : tout contrat conclu entre la Prestataire et le Consultant,

« Site » : le site internet accessible à partir du lien URL suivant : http://www.apisynergie.fr et l’ensemble des supports édités par Audrey Pecolo pour présenter et vendre ses prestations,

« CGV » : les présentes Conditions Générales de Vente,

« Prestations » : toutes les prestations de service disponible à la vente et ci-après désignées.

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de chromothérapie et d'accompagnement des personnes neuro-atypiques proposées par  Audrey Pecolo.

Elles s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à tout achat des Prestations proposées par Audrey Pecolo, entreprise individuelle au statut de travailleur indépendant dont le siège social est à 21, rue Gambetta, 42230 Roche-la-Molière,  immatriculée sous le numéro SIRET 890 997 646 00017 aux Consultants.

Les caractéristiques principales des Prestations sont présentées sur le Site. Le Consultant est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Consultant préalablement à la conclusion d’une commande et prévaudront, le cas échéant sur tout autre document contradictoire.

Le Consultant déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la conclusion de la commande.

La validation de la commande par le Consultant, vaut acceptation des présentes CGV.

En cas de refus de consentir aux présentes CGV, il ne sera pas possible pour la Prestataire de Vous proposer ses Prestations.

Le Consultant reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations proposées à la vente. Ainsi, le Consultant reconnaît être une personne physique, majeure au moment de l’acceptation des CGV en vertu de la loi de son pays et ne pas être frappé d’une incapacité totale ou partielle.

Les présentes CGV pourraient faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Consultant étant celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes transactions conclues par le biais du Site ou des réseaux de communication de la Prestataire.

Article 3 – CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

Article 3.1- Descriptions des prestations

La Prestataire propose à la vente au Consultant, les Prestations ci-après désignées.  

La liste des prestations n’est pas exhaustive et est susceptible d’être complétée et mise à jour par la Prestataire. La Prestataire s’engage à délivrer ses Prestations conformément aux présentes CGV.

3.1.1 Séances unitaires

La Prestataire propose des séances unitaires, ci-après décrites.

• 1- Séance de photobiomodulation

Cette prestation consiste à une séance de soutien de l’organisme et du métabolisme par l’exposition de zones précises aux rayons de lumière LED à des fréquences données en fonction de l’affection à traiter ou du but recherche (diminution des troubles rencontrées, stimulation du métabolisme, action systémique, …).

La séance d’une durée d’une durée de trente minutes se déroule en présentiel au cabinet Api Synergie, 21 rue Gambetta, 42230 Roche-la-Molière et est effectuée avec du matériel professionnel spécifique aux normes CE.

Le Consultant recevra par sms une confirmation du rendez-vous directement après sa réservation, ainsi qu’un rappel du rendez-vous.

Le Consultant s’engage à communiquer un numéro de téléphone valide et disponible.

En cas de retard de plus de 10 minutes du Consultant, la Prestataire se réserve le droit de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. 

• 2. Séance de chromothérapie

Cette prestation consiste à une séance de soutien de l’organisme et du métabolisme par l’exposition de zones précises aux rayons de lumière LED à des fréquences données en fonction de l’affection à traiter ou du but recherche (diminution des troubles rencontrées, stimulation du métabolisme, action systémique, …). 

La séance d’une durée d’une durée d’une heure se déroule en présentiel au cabinet Api Synergie, 21 rue Gambetta, 42230 Roche-la-Molière et est effectuée avec du matériel professionnel spécifique aux normes CE.

Le Consultant recevra par sms une confirmation du rendez-vous directement après sa réservation, ainsi qu’un rappel du rendez-vous.

Le Consultant s’engage à communiquer un numéro de téléphone valide et disponible.

En cas de retard de plus de 15 minutes du Consultant, la Prestataire se réserve le droit de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. 

• 3. Séance Test des couleurs 

Cette prestation consiste à faire un bilan sur les plans physiologique, psychique et émotionnel grâce aux méthodes et outils diagnostic de Pierre Van Obberghen. 

La séance d’une durée d’1 heure trente minutes se déroule en présentiel au cabinet Api Synergie, 21, rue Gambette, 4223 Roche-la-Molière ou en visioconférence. 

Le Consultant recevra par sms une confirmation du rendez-vous directement après sa réservation, ainsi qu’un rappel du rendez-vous. Un mail contenant le lien pour la visioconférence sera envoyé lors de la réservation de la séance. 

Le Consultant s’engage à communiquer un numéro de téléphone et/ou une adresse mail valide et disponible.

En aucun cas, la Prestataire ne peut être tenue responsable de la non-réception du lien de connexion, par le Consultant. Le Consultant s’engage à vérifier que les liens de connexion ne sont pas dans ses spams.

En cas de retard de plus de 15 minutes du Consultant, la Prestataire se réserve le droit de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. 

• 4. Séance Lectures couleurs

Cette prestation consiste à donner un état des lieux à l’instant t des blocages psychoémotionnels qui gênent le Consultant et des pistes de travail pour améliorer son mieux-être. 

La séance d’une durée d’1 heure se déroule en présentiel au cabinet Api Synergie, 21, rue Gambette, 4223 Roche-la-Molière ou en visioconférence. 

Le Consultant recevra par sms une confirmation du rendez-vous directement après sa réservation, ainsi qu’un rappel du rendez-vous. Un mail contenant le lien pour la visioconférence sera envoyé lors de la réservation de la séance. 

Le Consultant s’engage à communiquer un numéro de téléphone et/ou une adresse mail valide et disponible.

En aucun cas, la Prestataire ne peut être tenue responsable de la non-réception du lien de connexion, par le Consultant. Le Consultant s’engage à vérifier que les liens de connexion ne sont pas dans ses spams.

En cas de retard de plus de 15 minutes du Consultant, la Prestataire se réserve le droit de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. 

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•  5. Séance d’accompagnement pour les profils neuroatypiques et/ou de gestion émotionnelle

Cette prestation consiste à accompagner les personnes ayant une neuroatypie (HPI, TDAH, TSA, …), une hypersensibilité émotionnelle et/ou physiologique ou toutes personnes ressentant le besoin d’être accompagnée dans la gestion de ses émotions au quotidien.  

La séance d’une durée d’1 heure se déroule en présentiel au cabinet Api Synergie, 21, rue Gambette, 4223 Roche-la-Molière ou en visioconférence. 

Le Consultant recevra par sms une confirmation du rendez-vous directement après sa réservation, ainsi qu’un rappel du rendez-vous. Un mail contenant le lien pour la visioconférence sera envoyé lors de la réservation de la séance. 

Le Consultant s’engage à communiquer un numéro de téléphone et/ou une adresse mail valide et disponible.

En aucun cas, la Prestataire ne peut être tenue responsable de la non-réception du lien de connexion, par le Consultant. Le Consultant s’engage à vérifier que les liens de connexion ne sont pas dans ses spams.

En cas de retard de plus de 15 minutes du Consultant, la Prestataire se réserve le droit de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. 

• 6. Séance Holiscan

Cette prestation a pour but de vous éclairer, de vous apporter des réponses sur un ou plusieurs sujets et de vous permettre de prendre des décisions éclairées ou encore de retrouver la paix et le bien-être, avec la méthode certifiée Holiscan. 

La séance d’une durée de 2 heures se déroule en présentiel au cabinet Api Synergie, 21, rue Gambette, 4223 Roche-la-Molière ou en visioconférence. 

Le Consultant recevra par sms une confirmation du rendez-vous directement après sa réservation, ainsi qu’un rappel du rendez-vous. Un mail contenant le lien pour la visioconférence sera envoyé lors de la réservation de la séance. 

Le Consultant s’engage à communiquer un numéro de téléphone et/ou une adresse mail valide et disponible.

En aucun cas, la Prestataire ne peut être tenue responsable de la non-réception du lien de connexion, par le Consultant. Le Consultant s’engage à vérifier que les liens de connexion ne sont pas dans ses spams.

En cas de retard de plus de 15 minutes du Consultant, la Prestataire se réserve le droit de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. 

3.1.2 Les cures 

La Prestataire propose des accompagnements s’échelonnant sur plusieurs séances afin de maximiser et de potentialiser les effets de la photobiomodulation et de la chromothérapie dans le cadre de diverses affections et problématiques données. 

Les détails sur la périodicité et le tarif des cures est accessible sur le Site, mais également sur d’autres supports de communication de la Prestataire (réseaux sociaux, plaquettes, …). 

Le Consultant et le Prestataire s’engage mutuellement lors de la mise en place d’une cure et un acompte équivalent à un tiers du prix global de cette dernière sera demandé lors de la première séance. 

Les séances d’une durée d’une durée d’une heure se déroulent en présentiel au cabinet Api Synergie, 21 rue Gambetta, 42230 Roche-la-Molière et est effectuée avec du matériel professionnel spécifique aux normes CE.

Le Consultant recevra par sms une confirmation du rendez-vous directement après sa réservation, ainsi qu’un rappel du rendez-vous.

Le Consultant s’engage à communiquer un numéro de téléphone valide et disponible.

En cas de retard de plus de 15 minutes du Consultant, la Prestataire se réserve le droit de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. 

3.1.3 Les formules 

La Prestataire propose des accompagnements spécifiques et individualisés sur plusieurs séances afin de faire bénéficier au Consultant d’un tarif préférentiel. 

Les détails sur la périodicité et le tarif des formules est accessible sur le Site, mais également sur d’autres supports de communication de la Prestataire (réseaux sociaux, plaquettes, …). 

Le Consultant et le Prestataire s’engage mutuellement lors de la mise en place des formules et un acompte équivalent à un tiers du prix global de cette dernière sera demandé lors de la première séance. 

Les séances d’une durée d’une durée d’une heure se déroulent en présentiel au cabinet Api Synergie, 21 rue Gambetta, 42230 Roche-la-Molière et est effectuée avec du matériel professionnel spécifique aux normes CE, et en visioconférence (pour les formules « Libération » et « Rével’action »).

Le Consultant recevra par sms une confirmation du rendez-vous directement après sa réservation, ainsi qu’un rappel du rendez-vous. Un mail contenant le lien pour la visioconférence sera envoyé lors de la réservation de la séance. 

Le Consultant s’engage à communiquer un numéro de téléphone et/ou une adresse mail valide et disponible.

En aucun cas, la Prestataire ne peut être tenue responsable de la non-réception du lien de connexion, par le Consultant. Le Consultant s’engage à vérifier que les liens de connexion ne sont pas dans ses spams.

En cas de retard de plus de 15 minutes du Consultant, la Prestataire se réserve le droit de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. 

3.1.4 Carte cadeaux

La Prestataire propose également à la vente des cartes cadeaux d’une durée de validité d’un an, après la date d’achat. Ces cartes sont non remboursables, ni échangeables.  

La carte cadeau sera dématérialisée ou non et envoyée par mail ou voie postale dans un délai de 15 jours suivant réception du paiement par la Prestataire.

Le Consultant qui souhaitera utiliser la carte qu’il aura reçue en cadeau, devra la présenter lors de sa séance ou par mail à contact@apisynergie.fr en amont des séances en visioconférence. 

Article 3.2 – Passation de commande

Le Consultant devra sélectionner la prestation qu’il désire directement sur le Site ou devra cliquer directement sur le lien de paiement STRIPE transmis par la Prestataire.

Pour cela, le Consultant devra :

• Aller sur la page « prendre un rendez-vous » ou joindre le prestataire aux coordonnées éditées sur la site : mail : contact@apisynergie.fr; téléphone : 0771120494.
• renseigner ses coordonnées et répondre aux différentes questions posées par la Prestataire (lesdites questions variant en fonction des prestations commandées),
• consulter et valider les présentes CGV et la politique de protection des données personnelles,
• procéder au règlement,
• puis cliquer sur « envoyer »

La vente des Prestations ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Consultant de la confirmation de commande par la Prestataire et l’encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix ou du premier versement en cas de paiement échelonné.

Article 4. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

Article 4.1 Obligations de la Prestataire

La Prestataire s’engage à délivrer les Prestations de manière professionnelle avec tout le soin requis, et à se conformer aux normes, standards et règles de l’art applicable pour le type de Prestations effectuées.

Les prestations de chromothérapie, de photobiomodulation et d'accompagnement ne se substituent en aucun cas à un avis ou un traitement médical. Audrey Pecolo ne saurait être tenue responsable des décisions personnelles du Consultant concernant sa santé.

La Prestataire est tenue d’exécuter ses Prestations dans le cadre d’une obligation de moyen et ne garantit, en aucun cas, un niveau spécifique de performance ou de résultat. Le Consultant devant prendre également ses responsabilités sur la bonne mise en place des séances.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par la Prestataire sur son site ou sur les réseaux sociaux, supposent la mise en œuvre concrète et effective de l'ensemble des techniques et outils fournis dans le cadre des Prestations et accompagnement et ne constituent en aucun cas une promesse de résultat.

La Prestataire ne peut en aucun cas garantir au Consultant qu'il obtiendra des résultats similaires. Ces références ne sont utilisées qu'à titre d'exemple.

En outre, la Prestataire ne peut être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site. Dans l’hypothèse où le site viendrait à être indisponible, la Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous moyens afin d’assurer en permanence leur accessibilité.

La Prestataire se réserve le droit, par acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toutes opérations de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

En outre, la Prestataire se réserve le droit de refuser toutes réalisations de prestations pour les raisons suivantes, à savoir :

• Charge de travail trop importante
• Non-respect des conditions générales de vente,
• Mauvais rapport préexistant entre le Consultant et la Prestataire,
• Toute autre situation rendant la collaboration impossible pour la Prestataire.

Le refus de collaborer entraîne le remboursement intégral des sommes versées sous 4 semaines par virement bancaire et sera notifié au Consultant par mail par la Prestataire.

Article 4.2 Obligations du Consultant

Le Consultant s’engage à collaborer avec la Prestataire et notamment, en lui communiquant toutes les informations utiles à la réalisation des Prestations.

A ce titre, le Consultant devra fournir à la Prestataire qui le demande, tout renseignement lui permettant d’avoir, notamment une bonne connaissance de ses besoins.

Le Consultant s’engage à :

• Être présent et ponctuel aux Prestations commandées, ou à défaut, de prévenir 48 heures à l’avance, la Prestataire par tous moyens et notamment par mail,

Étant ici précisé qu’en cas de retard du Consultant, de plus de 15 minutes, la Prestataire sera contrainte d’annuler la séance sans aucun remboursement.

• Être respectueux envers la Prestataire,
• A prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les enregistrements et documents, transmis par la Prestataire. En aucun cas, leur perte ne pourra relever de la responsabilité de la Prestataire.

En outre, le Consultant s’engage à payer le prix de la Prestation pour un montant et dans les délais prévus par les présentes CGV. Si le Consultant effectue les paiements en plusieurs versements, il s’engage à garder actif et disponible le compte débité en tout temps. Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d’argent seront à la charge du Consultant.

Article 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions des articles L 221-18 à L 221-28 du code de la consommation, le Consultant dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat.

Ce droit de rétractation peut être exercé en contactant la Prestataire par écrit à l’adresse suivante : contact@apisynergie.fr.

Le droit de rétractation peut être exercé via le modèle de rétractation reproduit ci-après.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Consultant sera effectué dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception, par la Prestataire, de la notification de la rétractation.

Toutefois, le Consultant peut demander expressément à la Prestataire, de renoncer à son droit de rétractation, afin de bénéficier des Prestations avant la fin de l’expiration du délai de rétractation.  Ainsi, si le Consultant réserve une séance à une date inférieure à QUATORZE (14) jours, il devra renoncer expressément à son délai de rétractation.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si le Consultant souhaite se rétracter sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente et services applicables.

À l’attention de Audrey Pecolo, entreprise individuelle au statut de travailleur indépendant dont le siège social est situé au 21, rue Gambetta, 42230 Roche-le-Molière  – SIRET NUMERO 890 997 646 00017 ou par mail à l’adresse suivante : contact@apisynergie.fr

• Commande du ”Date de la commande”
• Objet de la commande « désignation de l’objet de la prestation »
• Nom du Consultant : …………………………………………………………………
• Adresse du Consultant : ……………………………………………………………..

Signature du Consultant (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Article 6 – ANNULATION ET REPORT

Article 6.1 – A l’initiative du Consultant

Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au moins 48 heures à l'avance. Passé ce délai, la séance sera due et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement, sauf cas de force majeure justifié

Les demandes de report à l’initiative du Consultant sont acceptées

Toute demande doit être communiquée à la Prestataire au minimum 48 heures avant la date de la séance, par mail à l’adresse suivante : contact@apisynergie.fr.

Si la séance a été réglée en amont, la nouvelle séance devra intervenir dans un délai maximum de 3 mois, suivant la date initiale du rendez-vous. Au-delà, la séance sera considérée comme annulée et aucun remboursement ne sera effectué.

Étant ici précisé qu’en cas de retard du Consultant à la séance réservée, de plus de 15 minutes, la Prestataire sera contrainte d’annuler la séance sans aucun remboursement et qu’aucun report ne pourra être réalisé.

En cas d’annulation, aucun remboursement ne sera effectué par la Prestataire.

Article 6.2 – A l’initiative du Vendeur

En cas d’impossibilité pour la Prestataire de délivrer sa prestation, la Prestataire remboursera intégralement le Consultant dans un délai de 2 semaines par virement bancaire, un report de séance sera proposé.

Article 7 – FACTURATION

Article 7.1 Tarifs

Audrey Pecolo propose des consultations en chromothérapie en présentiel, ainsi que des accompagnements personnalisés en présentiel et en ligne.

Les Prestations proposées par la Prestataire sont fournies aux tarifs en vigueur sur le Site de la Prestataire ou le cas échéant sur le devis communiqué au Consultant.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces prix sont nets, TVA non applicable selon l’article 293-B du Code générale des impôts, le Prestataire étant exonérée de TVA.

Ces tarifs sont fermes et définitifs.

A titre indicatif, les tarifs sont les suivants :  

• 35 €, pour les séances unitaires de Photobiomodulation en présentiel,
• 70 €, pour les séances unitaires d’anamnèse en Chromothérapie en présentiel,
• 60 €, pour les séances unitaires de suivi en Chromothérapie en présentiel,
• 120 €, pour les séances unitaires de Test des couleurs, en présentiel ou en visioconférence,
• 70 €, pour les séances unitaires Lectures Couleurs, en présentiel ou en visioconférence,
• 70 €, pour les séances unitaires d’anamnèse pour les accompagnements des Profils neuroatypique ou de gestion émotionnelle, en présentiel ou en visioconférence,
• 60 €, pour les séances unitaires de suivi pour les accompagnements des Profils neuroatypique ou de gestion émotionnelle, en présentiel ou en visioconférence,
• 140 €, pour les séances unitaires Holiscan, en présentiel ou en visio,
• De 280€ à 950€, pour les différentes cures existantes au catalogue sur le Site *
• De 170€ à 220€, pour les différentes formules existantes au catalogue sur le Site*

*Les cures et les formules peuvent faire l’objet d’un paiement en plusieurs fois, 

La Prestataire se réservant le droit de modifier les prix à tout moment, le prix s’appliquant au Consultant étant celui indiqué sur le Site lors de sa commande en ligne.

En aucun cas le Consultant ne pourra exiger l’application de réductions qui ne sont plus en vigueur au jour de la commande.

Le paiement demandé au Consultant correspond au montant total de l’achat y compris les frais.

En cas de vente à l'international, tous droits de douane et taxes diverses exigibles sont à la charge du Consultant et relèvent de sa seule responsabilité.

Une facture établie par la Prestataire est remise au Consultant lors de la fourniture de la Prestation commandée si celle-ci est demandée lors de l'établissement du questionnaire de réservation.

Article 7.2 Moyens de paiements

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Consultant, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

• Par virement bancaire,
• Par chèque ou espèce pour les séances réalisées au cabinet.

Le paiement par virement est irrévocable, sauf cas d’utilisation frauduleuse du compte. Dans ce cas, le Consultant peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

La Prestataire ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Prestations commandées par le Consultant si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Consultant ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Prestataire.

En outre, la Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Prestations commandées par le Consultant et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Article 7.3 Modalités de paiements

Le paiement doit être effectué au moment de la réservation pour les consultations en ligne et peut être réglé le jour de la séance pour les consultations en présentiel.

Article 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Consultant sont nécessaires au traitement de sa commande, à la réalisation des prestations commandées, à l’envoi d’une newsletter et à l’établissement des factures, notamment. La Prestataire s'engage à protéger les données personnelles collectées.

Le Consultant consent expressément à la collecte des données personnelles suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, coordonnées bancaires.

La destinataire des données personnelles est Audrey Pecolo responsable du traitement des données personnelles sur le Site. Aucune donnée n’est transmise, vendue ou louée à des tiers.

Les données personnelles récoltées seront conservées pour une durée maximale de 36 mois après la fin de la prestation.

Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Le Consultant dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Consultants, la Prestataire a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse mail suivante : contact@apisynergie.fr.

En cas d’insatisfaction, le Consultant dispose du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité́ compétente en la matière, à savoir : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de protection des données personnelles de la Prestataire.

Article 9 – CONFIDENTIALITE

Les Parties s’engagent à une politique stricte de confidentialité et ne pourront divulguer aucune information, données à l’occasion de la réalisation des missions, et à la fin des présentes CGV.  

Afin d’améliorer les services proposés, la Prestataire se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles.

La Prestataire peut revenir vers le Consultant après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction ou afin d’obtenir son témoignage sur les Prestations, qui seront uniquement utilisées à des fins professionnelles et dans le respect de la politique des données personnelles ci-après.

Le Consultant pourra, s’il le souhaite, au moment de la réservation, donner son accord afin que la Prestataire partage sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, YouTube ou tout autre plateforme) les séances.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des supports transmis ainsi que tous éléments visuels, de vidéos, de documents, d’illustration, de photographie, et de tout autres éléments, transmis dans le cadre de ses prestations.

Le Consultant s’interdit donc toute reproduction, utilisation, transmission, reproduction ou exploitation desdites documents, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le Consultant s’interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par la Prestataire.

Article 11 – FORCE MAJEURE ET IMPRÉVISION

Article 11.1 Force majeur

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 11.2 Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du Contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du Contrat à son cocontractant.

Article 12 – INEXECUTION

En cas de défaut de la part du Consultant à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux Prestations obtenues, les obligations du Prestataire seront suspendues.

Les Prestations pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le Consultant aura remédié à son ou ses défauts.

Article 13 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Consultant seront soumis aux tribunaux relevant de la ville du siège social du Prestataire, dans les conditions de droit commun.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le Consommateur non professionnel est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

Article 14 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre le Prestataire et le Consultant.

Article 15 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Consultant non professionnel reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du présent contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : 

• Les caractéristiques essentielles des Prestations, compte tenu du support de communication utilisé et des Prestations concernées ; 
• Le prix des Prestations et des frais annexes ; 
• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Prestations commandées ;
• Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, 
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; 
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige pour le Consommateur non professionnel ; 
• Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
• Les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat ou de commander des Prestations emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Prestations commandées, ce qui est expressément reconnu par le Consultant, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Prestataire.